I. IDENTIFICATION DE AGC FLAT GLASS EUROPE
II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
A. Accessibilité du site
B. Limitation de responsabilité
C. Propriété intellectuelle
D. Liens vers des sites tiers
III. VIE PRIVEE
IV. PRESERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPETENTE
V. DIVERS
I. IDENTIFICATION DE AGC FLAT GLASS EUROPE
Ceci est le site web de AGC Flat Glass Europe SA, société de droit belge (ci-après "AGC Flat Glass Europe") inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro BL 383768, à la TVA sous le numéro 413.638.187 et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.638.187.
Notre adresse postale est : Chaussée de La Hulpe 166 à 1170 Bruxelles, téléphone : +32 2 674 31 11, e-mail : headquarters@eu.agc-flatglass.com
II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site de AGC Flat Glass Europe sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.
A. ACCESSIBILITE DU SITE
AGC Flat Glass Europe s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. AGC Flat Glass Europe peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
B. LIMITATION DE RESPONSABILITE
AGC Flat Glass Europe n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point A et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.
AGC Flat Glass Europe n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site.
AGC Flat Glass Europe n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, AGC Flat Glass Europe n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.
AGC Flat Glass Europe n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. AGC Flat Glass Europe met cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
C. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit de AGC Flat Glass Europe et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. L'usager s'engage à ne pas violer les droits de AGC Flat Glass Europe et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.
D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’usager n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de AGC Flat Glass Europe.
D. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les espaces web hors du domaine de ce site et notamment les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
AGC Flat Glass Europe ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que AGC Flat Glass Europe approuve les éléments contenus sur ces sites.
AGC Flat Glass Europe décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitement des données personnelles auxquel il y serait procédé.
III. VIE PRIVEE
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, vous pouvez nous contacter par e-mail: headquarters@eu.agc-flatglass.com
A chaque visite sur notre site web, notre serveur reconnaît automatiquement votre domaine d’origine. Il ne détecte pas automatiquement votre adresse de courrier électronique.
Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :
- votre domaine (détecté automatiquement comme stipulé ci-dessus) ;
- votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site moyennant identification, etc. ;
- l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
- toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site, de demandes, d'utilisation de notre module carrière, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification).
Ces informations sont utilisées pour :
a. Envoyer les demandes de documents;
b. Envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services;
c. Répondre à vos questions;
d. Vous transmettre des nouveaux produits et services ou en vue d'actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique;
e. Des fins de marketing;
f. Réaliser des statistiques;
g. Vous contacter rapidement;
h. Mieux identifier vos centres d'intérêts;
i. Des fins de recrutement
Dans le cas d. votre accord préalable sur cette finalité vous est demandé lors de l'envoi de vos données. Si dans le futur vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais de courriers électroniques), il vous suffit de nous contacter par l'un des moyens repris ci-avant sub. I.
Par ailleurs, les communications commerciales qui vous seront éventuellement transmises par le biais de courriers électroniques feront toujours apparaître un lien grâce auquel vous pourrez, d'un simple clic, nous notifier votre souhait de ne plus recevoir de notre part d'informations promotionnelles.
Les informations ne servent qu'à un usage interne et ne sont pas cédées à d'autres organisations à des fins commerciales, sauf le droit de les céder à toute société ou entité membre du groupe auquel AGC Flat Glass Europe appartient.
Sur ce site, nous utilisons des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions). Nous les utilisons également afin de (1) mieux vous connaître et mettre à jour plus efficacement notre site, (2) vous contacter ultérieurement à des fins de marketing et (3) réaliser des statistiques.
Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.
Nous n'avons pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur internet.
La technologie évolue. Notre société pourrait donc être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans cette police. Dans ce cas, nous vous contacterons avant de réutiliser vos données, afin de vous faire connaître les changements du règlement et vous donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus. Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente privacy policy, vous pouvez contacter notre société à l'adresse mentionnée ci-dessus.
IV. PRESERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPETENTE
AGC Flat Glass Europe se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre le AGC Flat Glass Europe et celui-ci.
Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
AGC Flat Glass Europe se réserve toutefois le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.
V. DIVERS
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.
Les présentes dispositions traduisent l'intégralité des accords entre l'usager et AGC FLAT GLASS EUROPE concernant ce site, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'usager et AGC Flat Glass Europe, concernant ce site.
Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
AGC Flat Glass Europe se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.